Sociétés
Explications
Définition
Le droit des sociétés régi le fonctionnement des sociétés commerciales et les relations des acteurs de ces structures entre eux.C’est un droit dans lequel au-delà des textes de loi, la jurisprudence est très dense, venant enrichir constamment la matière.
Le droit des sociétés s’articule avec de nombreux autres droits, comme le droit fiscal, comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, le droit des obligations, le droit de la famille ...
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Le droit des sociétés s’articule avec de nombreux autres droits, comme le droit fiscal, comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, le droit des obligations, le droit de la famille ...
Le choix de la forme juridique
Le choix d'une forme juridique est un préalable à la création d'une société et il existe en France plusieurs formes, qui influent ensuite sur la fiscalité de l'entreprise, la gestion de la société ou encore le régime de protection sociale du dirigeant.
Procédures collectives
Préalablement à l'ouverture d'une procédure collective il existe la procédure de sauvegarde lorsque l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. A l'inverse si c'est le cas, le redressement judiciaire ou la liquidation seront ouvertes. Ces techniques obéissent à des règles et des formalités spécifiques.
Constitution de la sociétés
La constitution d'une société passe nécessairement par la rédaction des statuts qui organisent les règles de répartition des droits entre les différents associés ou actionnaires, et l'organisation de sa gestion à travers les responsabilités accordées et la prise de décisions lors des assemblées.
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- Quelle forme de société choisir ?
- Quelles sont les conséquences fiscales de la situation d’associé ?
- Comment se rémunérer en tant que dirigeant d’une société ?
- Comment protéger son patrimoine ?
- Dividendes ou salaire, que choisir ?
- Que faire en cas de redressement judiciaire ?
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Avocats en droit des sociétés
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Christophe CUARTERO
10 Quai Lardenoy
97110 Pointe-à-Pitre
Tél : +33 (0)5 90 22 01 01
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
Maître Maître Clarisse Bougaud & Maître Christophe David (HESTAE AVOCATS)
31 Rue François Garcin
69003 Lyon
Tél : +33 (0)4 72 40 07 17
Maître Florian MBAYEN HEGBA
222 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 29 12 12
Domaines de compétence :
- Famille
- Réparation des dommages des victimes d’infractions
- Sociétés/entreprises
Maître Annabelle MACE
63 Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
Tél : +33 (0)3 69 73 81 86
Maître Aurélie LESTRADE (DECKER ET ASSOCIÉS)
14 Rue Alexandre Fourtanier
BP 7124
31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 61 21 96 84
Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE
9 Avenue Pierre Mendès France
33700 Mérignac
Tél : +33 (0)5 56 39 26 82
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Etrangers, Autorisations de travail
- Etrangers, Droit d'asile
- ...
Maître Badr MAHBOULI
39 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél : +33 (0)1 86 95 81 36
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Anne-Christine DUBOST
12 Rue Joseph Carré
01700 Miribel
Tél : +33 (0)4 78 55 99 29
Maître Thierry TROIN
18 rue de Dijon
06000 Nice
Tél : +33 (0)4 92 07 93 30
Maître Mehdi ZIATT
30 rue François Desquiens
59110 La Madeleine
Tél : +33 (0)9 86 44 00 45
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Cécile AGNUS
3 rue Raymond MARC
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 66 76 26 43
Maître Corinne PILLET
19 Avenue Rapp
75007 Paris
Tél : +33 (0)1 45 55 72 00
Maître Sylvie BONTOUX
12, rue de Ponthieu
Étage 3, porte droite
75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 43 87 44 74
Maître Eric MUNIER
37 rue de la tour
2ème étage
57100 Thionville
Tél : +33 (0)9 72 09 96 70
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial, Contentieux
- ...
Maître Aline JOLIVET
20 Avenue Carnot
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)6 17 60 25 39
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Patricia COLIN
23 Quai Gabriel Péri
19000 Tulle
Tél : +33 (0)5 44 40 67 15
Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI
18 rue Saint Marc
75002 Paris
Tél : +33 (0)9 82 39 46 51
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
Maître Julien HÉDON
26 rue Thiers
RDC droit
88000 Épinal
Tél : +33 (0)6 89 07 70 95
Maître Bénédicte ANAV
24 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 84 51 00 36
Maître Sofia SAIZ MELEIRO
30 Rue de l'Aiguillerie
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)4 99 63 76 19
Maître Sylvie SEVIN
88, Rue Victor Sévère
97200 Fort de France
Tél : +33 (0)5 96 75 31 01
Maître Emeric DESNOIX
7, Rue Dublineau
37000 Tours
Tél : +33 (0)9 70 52 00 50
Maître Etienne GALAUP
4 - 6 RUE PONTORSON
56400 Auray
Tél : +33 (0)2 97 57 98 96
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Frédéric DELACROIX
1421 Avenue des Platanes
34970 Lattes
Tél : +33 (0)4 99 52 69 65
Domaines de compétence :
- Professions libérales
- Propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle, Brevets
- ...
Maître Laure-Alice BOUVIER
284 Boulevard Raspail
75014 Paris
Tél : +33 (0)7 56 83 75 76
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Etienne BONNIN
6 Rue Bertrand Toutain
72200 La Flèche
Tél : +33 (0)2 43 48 84 51
Maître Philippe DABADIE
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Philippe DABADIE
14 Place de la Résistance
64400 Oloron-Sainte-Marie
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Rémy CÉRÉSIANI (COGOLIN)
12 avenue Georges Clemenceau
83310 COGOLIN
Tél : +33 (0)4 94 82 26 26
Maître Rémy CÉRÉSIANI (SAINT-TROPEZ)
4 Traverse du Marbrier
3ème étage
83990 SAINT-TROPEZ
Tél : +33 (0)4 94 97 01 76
Maître Rémy CÉRÉSIANI (TOULOUSE)
1 Rue du Prieuré
31000 TOULOUSE
Tél : +33 (0)5 32 26 26 11
Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Droit des EHPAD
- ...
Maître Raphaël BELAICHE
16 Rue Monjardin
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 66 84 30 58
Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
20 avenue Galliéni
33500 Libourne
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
12 rue Poquelin Molière
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
2 bis Avenue de l'Europe
33350 St Magne-de-Castillon
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Stéphanie EVAIN
130 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
Tél : +33 (0)2 35 42 50 09
Maître Jean-Michel REY
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
Tél : +33 (0)5 63 21 29 90
Maître Dominique CESARI
455 Promenade des Anglais, Place de l'Arenas,
Immeuble Le Phare
06200 Nice
Tél : +33 (0)4 82 29 08 45
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Emmanuelle DRIMARACCI (CABINET ELEOM)
6 Avenue du Général Leclerc
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 66 04 70 41
Maître Jessica TOUGE
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
Tél : +33 (0)5 63 20 86 07
Maître Bénédicte WAROCQUIER
547, Quai des Moulins
Espace Don Quichotte
34200 Sète
Tél : +33 (0)4 67 28 81 56
Maître Bénédicte WAROCQUIER
12 Rue Emile Zola
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)4 67 06 96 73
Maître Zareen CHADEE
47 rue Lacroix
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 74 64 34 96
Maître Nathalie MICHEL
131 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
Tél : +33 (0)2 35 44 93 71
Maître Manuel BELLIER
108, avenue de la 1ère Armée Française
32007 Auch
Tél : +33 (0)5 62 05 10 30
Maître Valérie PLOUTON - ALTALAWCONSULTING
99 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Tél : +33 (0)4 78 62 69 65
Maître Bénédicte FLORY
18 Rue la Boétie
75008 Paris
Tél : +33 (0)1 42 22 18 66
Maître Nathalie COLIGNON-BERTIN (CABINET COLIGNON-BERTIN)
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
Tél : +33 (0)3 23 93 51 75
Maître Marie COMMERCON (CABINET COLIGNON-BERTIN)
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
Tél : +33 (0)3 23 93 51 75
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Lola JULIE
2bis Rue d'Aigrefeuille
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)4 67 02 98 00
Maître Patrick DRANCOURT
16 Rue Henri Dillies
BP 52
59790 Ronchin
Tél : +33 (0)3 20 53 39 31
Maître Patrick DRANCOURT
213 Rue Carnot
59150 Wattrelos
Tél : +33 (0)3 20 53 39 31
Maître Jean-Christophe PIAUX
10 Chemin du Bas des Escombes
Espace du Rond-Point
83720 TRANS-EN-PROVENCE
Tél : +33 (0)4 98 10 34 00
Maître Samuel BENHAMOU
10 Rue Saint-Jacques
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 42 54 25
Maître Stéphane RIPOLL
12 Rue Général Gallieni
57100 Thionville
Tél : +33 (0)3 82 57 77 71
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Michèle KOTZARIKIAN
3 Rue Roland Inisan
Résidence l'Anthémis Bât. B
13160 Châteaurenard
Tél : +33 (0)4 90 95 37 72
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Nathalie ROCHE
41 place Saint Thiebault
57000 Metz
Tél : +33 (0)3 87 66 46 14
Maître Thomas BAUDRY
33 Rue de l'Alma
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : +33 (0)2 33 22 26 20
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Laurence D'HERBOMEZ
62 Avenue Jean Lebas
59100 Roubaix
Tél : +33 (0)3 59 28 14 90
Maître Vincent RIOU
318 Rue Augustin Fresnel
76230 Isneauville
Tél : +33 (0)2 35 08 80 00
Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Laurence CALLAMARD
192 Rue Cuvier
69006 Lyon
Tél : +33 (0)4 72 37 35 21
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Marion PUY
45 Rue Sommeiller
74000 Annecy
Tél : +33 (0)4 50 45 86 81
Maître Pauline BERNARD
7 Avenue d'Albigny
Bâtiment le Panoramic
74000 Annecy
Tél : +33 (0)4 50 27 68 51
Maître Caroline GROS-MAIOLINO
5 Rue de l'Hôtel de ville
1er étage
81000 Albi
Tél : +33 (0)5 63 38 90 00
Maître Laurent MORDEFROY
44 Grande Rue
25000 Besançon
Tél : +33 (0)3 81 50 50 10
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA
12 Rue Poquelin Molière
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Maître Sylvie RUEDA-SAMAT
46 Rue Saint-Jacques
CS 80006
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 53 70 56
Maître William PETERSON
46 Rue Saint-Jacques
CS 80006
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 53 70 56
Maître Lionel ALVAREZ
342 Via Nova
(Immeuble CAPTECH - Pôle d’Excellence Jean-Louis)
83600 Fréjus
Tél : +33 (0)4 98 11 45 00
Maître Lionel ALVAREZ
31 Avenue des Palmiers
(Résidence les Terrins – Bât.C)
83210 Solliès-Pont
Tél : +33 (0)4 98 11 45 00
Maître Mylène SIRJEAN
50 Rue Louis Blanc
45500 Gien
Tél : +33 (0)2 38 67 54 90
Maître Camille AUGIER
209 Rue Pina Bausch
34080 Montpellier
Tél : +33 (0)4 99 52 64 99
Maître Pascal FERNANDEZ
13 Rue Temponières
(2ème étage)
31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 82 88 01 45
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX
46 route de Montfavet
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 90 16 40 80
Maître Julie CARNEIRO
14 bd du maréchal Leclerc
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : +33 (0)9 82 34 39 68
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Pierre-Yves LUCCHIARI
50 Rue Albert Thomas
(Espace 50 - 2ème étage)
42300 Roanne
Tél : +33 (0)4 77 44 86 50
Maître Francesca SARACCI
Via dei Gracchi 128
00192 Rome
Tél : 063226410
Maître Simon DECEUNINCK
8 Cours de Tournon
3ème étage
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)6 18 37 36 19
Maître Chloé LUCAS-VIGNER
4 rue du Pré l’Abbesse
86000 Poitiers
Tél : +33 (0)5 49 43 61 72
Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- ...
Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO
28 rue Louis Loucheur
69009 LYON
Tél : +33 (0)6 29 93 84 23
Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI
91 boulevard Rabelais
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Tél : +33 (0)1 43 76 71 21
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Claudine PORTEL
50 rue Schoelcher
97200 Fort-de-France
Tél : +33 (0)6 96 34 73 43
Maître Yoann DELHAYE
33, rue du Temple
3ème étage (ascenseur)
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 35 54 49 50
Maître Cédric BERNAT
139 boulevard du Président Wilson
33200 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 56 44 40 56
Maître Leonce KOLIMEDJE
11 boulevard de Sebastopol
75001 Paris
Tél : +33 (0)6 42 13 32 27
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Céline BURAC
62 avenue des Caraïbes
97200 Fort-de-France
Tél : +33 (0)1 82 28 74 80
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Marie-Laure PIERRE-LOUIS
144 rue de Courcelles
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 82 28 74 80
Domaines de compétence :
- Association
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Michèle TISSEYRE
105 avenue de Lodève
34070 Montpellier
Tél : +33 (0)4 67 66 27 25
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Arthur PIERRET
2 Place de la bourse
44000 Nantes
Tél : +33 (0)6 14 22 38 63
Maître Gildas LESAICHERRE
Avenue Thomas Edison ASTERAMA 2
Aterama 2
86360 Chasseneuil du Poitou
Tél : +33 (0)9 70 91 27 89
Maître Pascal MOMMÉE
50 rue de la République
17300 Rochefort
Tél : +33 (0)5 46 82 45 49
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Salim BOUFENARA
1 Rue de Sfax
4ème étage gauche
75116 Paris
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Affaires
- Affaires, Concurrence
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Céline GABERT
89 avenue Victor Hugo
(premier étage)
26000 Valence
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Elodie BORONAD
89 avenue Victor Hugo
(premier étage)
26000 Valence
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Olivier GUICHARD
17 rue Dreyfus-Schmidt, cs 30321
1er étage droit
90006 Belfort cedex
Tél : +33 (0)3 84 21 05 11
Maître Christophe ROGER
71 quai George V
76600 LE HAVRE
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Frederik DUPLESSIS
12 Avenue Julien
(2e étage avec ascenseur)
63000 Clermont-Ferrand
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Pascal FOUGHALI
1 Bis Place Saint-Martin
57000 Metz
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Sylvie DUMOULIN
173 Rue Francis de Pressensé
Bâtiment B
62220 Carvin
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Cour d'appel
- Dommage corporel
- ...
Maître - SCP AURAN VISTE ET ASSOCIÉS
13 Rue Viennet
34500 Béziers
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Céline CONTREPOIDS BERTIN
2 rue Gambetta
Espace Gambetta
77210 AVON
Maître Camille VANNEAU
78 Rue de Provence
1ère porte : pas de code, 2ème porte : sonnez à Listo Avocats - 5ème étage
75009 PARIS
Domaines de compétence :
- Sociétés/entreprises
- Sociétés/entreprises, Corporate
- Sociétés/entreprises, Fusion et Acquisition
- ...
Maître Christelle KOUASSI
78 Rue de Provence
1ère porte : pas de code, 2ème porte : sonnez à Listo Avocats - 5ème étage
75009 PARIS
Maître Olivier MEFFRE
12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Fatiha EL HAZMI
1 boulevard gambetta
11104 NARBONNE
Tél : +33 (0)4 68 65 30 30
Maître Caroline CHEVALLIER-MAUPOU
41 Avenue André ZENATTI
Résidence Le Large - Bâtiment C
13008 MARSEILLE
Domaines de compétence :
- Affaires
- Affaires, Concurrence
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Emilie BLAVIN
3 Avenue Jacques Chastellain
76000 ROUEN
Tél : +33 (0)2 35 62 85 54
Maître Benjamin MAUBERT
31 Cours Lafayette
Chez FIVE AVOCATS
69006 Lyon
Tél : +33 (0)6 59 60 48 48
Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- Commercial, transmission d'entreprises
- ...
Maître Virginie FERRET-MOUSEGHIAN
3 Bd Jules Janin
L'entrée du cabinet est située du côté de la place Carnot, pour y accéder, il faut faire le tour de l'immeuble n° 1, il y a une plaque professionnelle devant l'entrée du 3 Bd Jules Janin qui l'indique. Au rez-de-chaussée.
42000 Saint-Étienne
Tél : +33 (0)4 77 22 53 67
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Vanessa PINTO HANIA
10 boulevard Raspail
75007 PARIS
Tél : +33 (0)6 87 30 18 39
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Famille
- ...
Maître Nadia HASSINE
67 Cours Tourny
33500 Libourne
Tél : +33 (0)5 33 03 09 39
Maître Marc Antoine LUCA
3 Rue César Campinchi
20200 Bastia
Tél : +33 (0)4 20 61 00 20
Maître Gabin MIGLIORE - STRASBOURG
5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 67 10 43 52
Maître Thomas RAMON
459 avenue Jean Dalmas
13090 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 12 04 74 05
Maître Aude LEMEE
25 Boulevard Wilson
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Maître Sandra INGLESE
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