L’employeur peut-il fouiller dans l’ordinateur professionnel de ses salariés ?
Publié le :
06/10/2023
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L’ordinateur de travail fourni au salarié est un outil professionnel, mis à sa disposition par l’employeur afin de réaliser les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son contrat de travail.
Par conséquent, et notamment dans un but d’assurer la continuité du service, comme répondre à la demande d’un client, l’employeur est autorisé à accéder à votre ordinateur professionnel, y compris en votre absence, pour y consulter les dossiers stockés ou les e-mails professionnels. Les tribunaux considèrent à ce titre, que les fichiers créés, envoyés ou reçus via le poste de travail du salarié mis à disposition par l’employeur, ont par principe un caractère professionnel. Les fichiers stockés sur l’ordinateur du salarié sont présumés professionnels et propriété de l’entreprise.
Une exception est toutefois faite concernant les éléments strictement identifiés par le salarié comme lui étant personnels. En effet, dans le cadre de la relation de travail, l’employeur est tenu de respecter la vie privée du salarié, ainsi, si certains dossiers stockés sur son ordinateur professionnel sont clairement identifiés comme lui étant personnel, il ne peut en prendre connaissance qu’après accord du salarié et en sa présence, et en cas de refus, y accéder que s’il est en mesure de démontrer qu’il existe un risque particulier pour l'entreprise.
Un fichier sera réputé personnel, s’il comporte par exemple expressément cette mention, mais le dossier « mes documents » automatiquement créé sur l’ordinateur, ainsi que ceux portant le nom du salarié ou la mention « confidentiel », resteront présumés professionnels.
Enfin, concernant le mot de passe permettant au salarié d’accéder à son poste de travail, celui-ci est par principe strictement personnel. Cependant, sa communication est rendue possible dans certaines situations lorsque le salarié est absent ou en arrêt, notamment lorsque le poste de travail du salarié héberge des informations nécessaires à l’activité de l’entreprise, et auxquelles l’employeur n’a pas accès par d’autres moyens.
Le mot de passe peut alors être remis par le salarié lui-même, sinon par l’administrateur réseau de l’entreprise.
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