Focus sur la période d’essai
Publié le :
11/05/2022
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Essentielle tant pour l’employeur que pour le salarié, la période d’essai est une étape préalable à la conclusion définitive du contrat de travail, qui permet à chaque partie d’apprécier si le poste proposé est en adéquation avec ses attentes...
À quoi correspond la période d’essai ?
Le Code du travail définit la période d’essai comme celle qui permet à « l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».La particularité de la période d’essai est que chaque partie peut y mettre fin, sans avoir à motiver d’une quelconque raison, et sans avoir à user des procédures classiques en termes de rupture du contrat de travail : licenciement du côté de l’employeur, ou démission en cas de rupture à l’initiative sur salarié.
À l’issue de la période d’essai le contrat de travail devient définitif, sauf à ce que celle-ci ait été rompue.
Quelle durée pour la période d’essai ?
Les règles en matière de durée de la période d’essai peuvent être aménagées conventionnellement, mais le Code du travail fixe des durées qui ne peuvent pas être dépassées.Concernant les salariés engagés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, la durée maximale est fixée comme il suit :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Pour ceux engagés sous contrat à durée déterminée :
- Lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée au plus égale à six mois, l’employeur peut fixer une période d’essai qui ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines ;
- Pour un contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois, la durée totale de la période d’essai ne peut pas dépasser un mois.
La période d’essai peut ensuite être renouvelée une seule fois, seulement si un accord de branche étendu le prévoit. En tout état de cause, la durée totale (renouvellement inclus) ne peut pas être supérieure aux seuils suivants :
- 4 mois pour les ouvriers et employés ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres.
Comment rompre la période d’essai ?
La période d’essai peut être rompue librement par l’employeur et le salarié, par écrit ou verbalement, bien que la première option soit préconisée.Cette rupture n’a pas à être justifiée, mais les parties doivent cependant respecter un délai de prévenance qui varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise, et selon si la rupture est à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Si la période d’essai est rompue par le salarié, ce dernier doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
- 24 heures si sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ;
- 48 heures si sa présence dans l’entreprise égale ou supérieure à 8 jours.
Si la période d’essai est rompue par l’employeur, ce dernier doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
- 24 heures si la présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ;
- 48 heures si la présence du salarié dans l’entreprise se situe entre huit jours et un mois de présence ;
- 15 jours au-delà d’un mois de présence du salarié dans l’entreprise ;
- 1 mois après 3 mois de présence du salarié dans l’entreprise.
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