Soldes : quelles sont les règles?
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Le top départ des soldes a été donné, mais avant de vous précipiter à la recherche de bonnes affaires êtes-vous sûrs de pouvoir éviter tous les pièges?
Les périodes de soldes
En France il existe seulement deux périodes autorisées pour les soldes. En hiver à partir du deuxième mercredi de janvier (ou du premier si le second tombe après le 12 du mois), et en été à compter du dernier mercredi de juin.
Les soldes se déroulent pendant une période de six semaines maximum, qui sera réduite à quatre semaines à partir de 2020.
Les règles concernant les produits
Pendant les soldes, les commerçants sont exceptionnellement habilités à vendre leur stock à perte, mais cela ne peut concerner que des produits non écoulés, qui ont déjà été proposés à la vente par le passé. Ces produits doivent avoir été acquis auprès des fournisseurs au moins un mois avant le début des soldes. Cette mesure est instaurée afin d'éviter des arnaques sur des produits de faible qualité spécialement fabriqués pour les soldes.
Les marchandises qui elles ne sont pas soldées doivent clairement être identifiées comme telles, l'inverse peut être assimilé à de la publicité mensongère.
Les règles concernant les prix
Les étiquettes doivent obligatoirement mentionner le prix de référence et le prix soldé, sauf, si un pourcentage de réduction est appliqué à l'ensemble d'un rayon.
Le prix de référence doit normalement être celui auquel le produit a été vendu le plus bas, afin de ne pas tromper l'acheteur, ce qui permet de lutter contre la possibilité pour les vendeurs de gonfler les prix de référence pour prétendre effectuer une remise plus importante.
Pour éviter de tomber dans ce piège vous pouvez toujours faire du repérage avant les soldes ou comparer les prix sur internet.
Concernant la remise accordée, elle peut être effectuée en caisse à condition que cette modalité ait été précisée par affichage.
Les garanties offertes aux acheteurs sur les produits soldés
Les marchandises soldées disposent des mêmes garanties que n'importe quel autre produit acheté à n'importe quelle période, tant en matière de vices cachés que de service après-vente.
Par conséquent, si l'article que vous avez acheté présente un défaut, vous êtes en droit d'obtenir un remboursement ou un échange, quand bien même le vendeur aurait précisé la mention "ni repris, ni échangé".
A noter que compte tenu de l'affluence liée aux soldes, certains commerçants ont le droit de fermer leur cabines d'essayage pendant cette période, ils sont par contre tenus d'échanger ou rembourser le produit si celui-ci ne vous convient finalement pas.
Vous êtes face à un litige avec un commerçant ou vous rencontrez des problèmes avec un produit deféctueux sans trouver de solution avec le vendeur? Prenez rendez-vous avec un avocat présent sur MeetlaW !
Plus de contenus
-
Soldes : quelles sont les règles?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Focus / Consommation
Le top départ des soldes a été donné, mais avant de vous précipiter à la recherche de bonnes affaires êtes-vous sûrs de pouvoir éviter tous les p...
-
Réserver et protéger un nom de domaine
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
La majorité des sociétés disposent d’un site internet, c’est en effet un élément crucial du développement de l’activité d’une entreprise. Quel qu... -
La pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Focus / Famille
Régulièrement, l’appellation pension alimentaire est utilisée afin de désigner le versement fait par un parent à l'autre, à la suite d’une sépara... -
Les contenus haineux sur les réseaux sociaux
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Focus / Pénal
La diffusion de contenus haineux suit l’évolution de la technologie et n’est par conséquent pas un phénomène récent. La popularité et la multipli...