Vol d'effets personnels à l'hôtel
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Vous séjournez à l’hôtel, l'esprit concentré sur vos vacances et, surprise ! A votre retour dans votre chambre, certaines de vos affaires ont disparu !
Qui est responsable ?
La loi est claire, les hôteliers ont une obligation de garde envers les objets déposés par les clients dans leurs établissements, sauf en cas de force majeure, d'une perte résultant de la faute du client ou dû à l'existence d'un vice sur l'objet. Cette obligation vaut également pour les véhicules stationnés sur des lieux propriétés de l'hôtel, ainsi que les objets stockés à l'intérieur de ces véhicules, mais ne fonctionne pas concernant les animaux.Cette responsabilité les oblige à indemniser leurs clients lorsque leurs effets personnels sont volés ou détériorés, que ce soit par le personnel de l'hôtel ou des tiers y ayant accès.
Quelle indemnisation ?
Si vous avez déposez vos objets dans un coffre-fort, directement auprès de l'hôtelier ou si ce dernier a refusé de garder vos effets, sans motif légitime, le montant de l'indemnisation qu'il doit vous verser n'est pas plafonné.Par contre, si vos affaires étaient stockées dans votre chambre, leur indemnisation est limitée à 100 fois la valeur de la nuitée, et pour celles entreposées dans un véhicule, 50 fois le prix de la nuitée.
Comment être indemnisé ?
En cas de vol, il vous est conseillé de porter plainte et d'informer rapidement l'hôtel en adressant une lettre recommandée précisant l'objet volé, sa valeur, les circonstances et au besoin l'accompagner de justificatifs (factures, etc...).Si l'hôtel refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas, vous pouvez en plus lui adresser une mise en demeure, et en cas d'inaction définitive saisir le Tribunal compétent.
Vous avez été victime d'un vol lors de votre séjour à l'hôtel et l'établissement refuse de vous indemniser ? Contactez sans attendre un avocat présent sur Meet laW !
Plus de contenus
-
Qu’est-ce que la donation avec réserve d’usufruit
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Focus / FamilleTransmettre ses biens, son héritage, on y pense souvent tard voire même pas du tout. Pourtant, il est possible dès son vivant d’opter pour des mé...
-
Vol d'effets personnels à l'hôtel
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Focus / ConsommationVous séjournez à l’hôtel, l'esprit concentré sur vos vacances et, surprise ! A votre retour dans votre chambre, certaines de vos affaires ont dis...
-
Qu'est-ce que la trêve hivernale ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Focus / ImmobilierInstauré en 1955, ce dispositif a pour but principal de protéger les locataires contre les mesures d'expulsion. La trêve hivernale est la pér...
-
Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Focus / DiversLa nouvelle année apporte son lot de changements. Que vous soyez particulier ou entreprise, Meet laW vous propose un aperçu de ces principales no...