Voiture non utilisée : est-il possible de suspendre son assurance automobile ?
Publié le :
09/07/2024
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Si tout véhicule en circulation doit être couvert par une assurance automobile, cette obligation d’assurance ne concerne que les véhicules terrestres à moteur en état de rouler ou en état d’immobilisation. Le fait que la voiture soit immobilisée ne rend pas impossible la survenance d’un sinistre tel qu’un vol ou un incendie.
Même si le véhicule est inutilisé et stationné sur un parking, il doit être assuré. L’automobiliste doit ainsi continuer à payer son assurance. Cependant, il existe quelques cas où la suspension est possible.
Il existe trois cas de suspensions possibles :
- La vente du véhicule : Il va de soi que le contrat d’assurance va être arrêté. Si le propriétaire prévoit de racheter un nouveau véhicule, il pourra procéder au transfert de son contrat d’assurance. Cette suspension n’est toutefois possible que pour une durée de 6 mois maximum après la vente du véhicule.
- La disparition du véhicule : La suspension du contrat d’assurance est également possible pour une durée de 6 mois.
- La panne du véhicule : Le propriétaire peut décider de suspendre l’assurance jusqu’à la réparation de son véhicule.
Il s’agit là des seuls cas de suspension du contrat d’assurance. Lorsque l’assurance est suspendue, le conducteur n’est plus redevable des mensualités.
Dans toutes ses situations, il est primordial de ne pas utiliser le véhicule puisque le conducteur ne dispose d’aucune protection en cas d’accident. Avant de reprendre le volant, il convient alors de réactiver son assurance automobile.
Si l’assurance reste obligatoire, il est toutefois possible de réduire temporairement cette dernière si le véhicule va demeurer un certain temps sur un parking. Certaines compagnies d'assurances prévoient, dans ce cas, des options de suspension temporaire ou de réduction de primes pour les périodes où le véhicule est inutilisé. Elle peut être utilisée en cas de séjour prolongé à l’étranger ou en cas de stockage d’un véhicule en période hivernale.
Attention, en cas de défaut d’assurance, le conducteur s’expose à une amende pouvant atteindre 3 750€ d’amende, une suspension de permis de conduire pendant 3 ans et la confiscation du véhicule.
En cas de conflit relatif à votre contrat d’assurance, vous pouvez contacter un avocat spécialisé sur Meet Law !
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