Achat d’un article de contrefaçon : qu’est-ce que je risque ?
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
Avec le développement du e-commerce et des marketplaces en lignes, le business de la contrefaçon ne cesse de croître et touche désormais de nombreux secteurs : vêtements, accessoires, cosmétiques, bijoux...
La contrefaçon est définie par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».
Il existe des indices permettant d’identifier une éventuelle contrefaçon :
- Un lieu ou un site de vente inhabituel ;
- Un prix particulièrement bas ;
- Une étiquette mal imprimée présentant des fautes d’orthographe ;
- Un emballage de mauvaise qualité.
Il peut en effet se voir confisquer le produit par les services douaniers et se voir infliger une amende, pouvant atteindre entre une et deux fois la valeur de l’objet.
La détention de contrefaçon constitue un délit. Le détenteur d’une marchandise de contrefaçon peut alors se voir infliger une amende pouvant atteindre 300 000 euros et trois ans d’emprisonnement.
De même, si l’acheteur conserve le bien en ayant conscience qu’il s’agit d’une contrefaçon, il se rend coupable de recel de contrefaçon. Il encourt alors une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375 0000 € d’amende.
Toutefois, si l’acheteur est de bonne foi, il dispose de recours contre le vendeur du produit. Il peut alors choisir un règlement amiable, en demandant le remboursement de sa commande pour motif de tromperie, faire valoir son droit de rétractation, en cas d’achat en ligne ou déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Des avocats spécialisés sur Meetlaw répondent à vos questions concernant la propriété intellectuelle et les sanctions possibles.
Plus de contenus
-
Achat d’un article de contrefaçon : qu’est-ce que je risque ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Consommation
Avec le développement du e-commerce et des marketplaces en lignes, le business de la contrefaçon ne cesse de croître et touche désormais de nombreu...
-
J’ai acheté un objet sur internet mais il ne me convient pas : que faire ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Questions pratiquesQuestions pratiques / Consommation
Vous avez acheté un article trop petit, sa couleur ne vous convient pas ou il est de mauvaise qualité ? Pas de panique ! Si le développement d... -
Appels incessants : quelles sont les règles en matière de démarchage téléphonique ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Questions pratiques / Consommation
Les entreprises ont le droit d’avoir recours au démarchage téléphonique. Par définition, cette technique consiste, pour un professionnel, à sollici... -
Vol annulé, retardé, refus d’embarquement ... Que faire ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Questions pratiques / Consommation
Partir en vacances et avoir son vol retardé ou annulé… Quoi de plus énervant ? Le droit de l’Union Européenne a tout prévu, mais pensez à conserv...