Les études sont terminées, comment quitter son logement étudiant ?
Publié le :
04/04/2024
04
avril
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2024
En principe, l’étudiant peut résilier son contrat de bail d’habitation à tout moment et sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Il faut toutefois informer le propriétaire de l’appartement ou l’agence immobilière par une lettre mentionnant la volonté de quitter le logement.
Cette lettre de congé pourra être envoyée par une lettre recommandée avec avis de réception, par un acte de commissaire de justice ou par une remise en main propre avec signature d’un récépissé.
Une fois la lettre de congé reçue, un délai de préavis va s’ouvrir. Il va s’agir du délai durant lequel le locataire demeure redevable du paiement du loyer et des charges du logement. Une fois ce délai écoulé, il ne sera pas plus considéré comme le locataire du logement.
En principe, la durée du préavis est de 3 mois. Toutefois, il existe diverses exceptions permettant de réduire cette durée.
La première possibilité de réduire la durée du préavis est accordée au logement meublé. Pour les logements meublés, le préavis est d’un mois.
Un préavis d’un mois est également possible pour des logements non meublés, mais situés en “zone tendue”. Les logements étudiants sont souvent situés dans de grandes villes qui sont en zone tendue. Pour vérifier si un logement est dans cette zone, il faut se référer à une liste de communes (consultable ici).
Afin de bénéficier de cette réduction, le locataire devra mentionner la loi du 6 juillet 1989 permettant cette réduction du préavis ainsi que la localisation du bien dans sa lettre.
Enfin, pour les logements non meublés non situés en zone tendue, cette même loi du 6 juillet 1989 prévoit des cas particuliers imposant un préavis réduit à un mois. Il peut s’agir d’une situation de départ à la retraite, d’obtention de premier emploi, de violences conjugales, d’un état de santé critique, de perte d’emploi ou encore d’une fin de droits à l’assurance chômage.
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