Les aides pour les factures d'énergie des TPE et PME
Publié le :
25/01/2023
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La hausse des prix de l’énergie a abouti, en 2023, à des prix, plus de dix fois supérieurs, à ceux de 2020. Cette hausse exceptionnelle des factures impacte de plein fouet les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Afin de les soutenir, le Gouvernement a poursuivi les dispositifs d’aide en place, et les a renforcés.
Le bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire permet de contenir la hausse des prix de l’énergie à 15%, à partir du 1er février 2023.Votre entreprise est éligible si elle dispose de :
- Moins de 10 salariés ;
- Un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
- Un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36kVA.
Le tarif limité pour les TPE
Les fournisseurs d’énergie se sont engagés à ne pas facturer, aux TPE, plus de 280 € par MWh en moyenne, pour l’année 2023.Votre TPE est éligible si :
- Vous avez renouvelé le contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 ;
- Vous ne bénéficiez pas du tarif de vente réglementé.
L’amortisseur électricité
L’amortisseur électricité allège les entreprises, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, de la moitié des surcoûts au-delà de 325€ par MWh.Votre entreprise est éligible si elle :
- Répond aux caractéristiques d’une TPE, ou d’une PME de moins de 250 salariés ;
- N’est pas éligible au bouclier tarifaire ;
- Dispose d’un compteur électrique dont la puissance est supérieure à 36 kVA.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, du tarif limité ou de l’amortisseur électricité, vous devez transmettre l’attestation sur l’honneur d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité permet d’amoindrir le coût des factures, notamment pour les entreprises assurant des productions essentielles.Votre entreprise est éligible sous deux conditions :
- Les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 ;
- Le montant de la facture d’électricité, avant l’application d’aide, a connu une hausse de plus de 50% par rapport au prix moyen, payé en 2021.
Si votre entreprise est une TPE, ou une PME, éligible au dispositif de l’amortisseur électricité, remplissant toujours les critères d’éligibilité au guichet d’aide, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, elle peut également bénéficier du guichet d’aide.
Vous pouvez effectuer la demande, pour votre entreprise, sur ce site.
Le report du paiement des impôts et des cotisations sociales
Vous pouvez demander le report du paiement des impôts, et des cotisations sociales.Ces reports ne concernent pas la TVA, les taxes annexes et le reversement du prélèvement à la source.
Vous pouvez aussi solliciter un délai de paiement des cotisations sociales à l’Urssaf.
L’étalement des factures d’énergie
Si votre TPE, ou votre PME, est en difficulté, vous pouvez solliciter, à votre fournisseur d’énergie, des facilités de paiement.Si vous souhaitez être assisté dans vos démarches, des avocats spécialisés sont présents sur Meet law pour vous accompagner !
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