Le salarié en arrêt maladie peut-il se faire contrôler ?
Publié le :
03/05/2024
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Le salarié en arrêt maladie doit respecter des obligations fixées par son médecin. Le salarié malade doit ainsi suivre les prescriptions médicales de son médecin, respecter les interdictions de sorties totales ou partielles ainsi que se soumettre aux contrôles médicaux nécessaires.
En cas de non-respect de ces obligations, le versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale est suspendu.
Le salarié peut alors être contrôlé afin de vérifier s’il respecte ces obligations. Cette visite de contrôle au domicile du salarié peut être à l’initiative de l’employeur ou de la Sécurité sociale.
En cas de versement d’indemnités par la Sécurité sociale, ce contrôle permettra à l’organisme de vérifier les interdictions de sortie (contrôle administratif) et si l’état de santé justifie un tel arrêt de travail (contrôle médical).
Si le contrôle ne peut être effectué, car le salarié est absent de son domicile, l’organisme va suspendre le versement des indemnités journalières. Des pénalités financières pourront s’ajouter en cas de fausse déclaration.
En cas de versement d’indemnités complémentaires par l’employeur, ce dernier peut faire pratiquer une contre-visite médicale au domicile de son salarié par le médecin de son choix. Ce contrôle va également permettre de vérifier que le salarié respecte ses heures d’interdiction ou d’autorisation de sortie et que son état de santé justifie un tel arrêt de travail.
Si le contrôle n’a pas pu être effectué, car le salarié est absent de son domicile ou si ce dernier refuse le contrôle, l’employeur peut arrêter le versement des indemnités complémentaires. Toutefois, si l’absence est justifiée, par un rendez-vous médical par exemple, l’employeur ne pourra pas suspendre ce versement.
Si l’absence n’est pas justifiée, il en informe également les organismes sociaux qui vont, soit mettre fin au versement des indemnités journalières, soit procéder à un nouvel examen. De même, si le contrôle a eu lieu et que le médecin estime que l’arrêt n’est pas justifié, il ordonne la reprise du travail par le salarié.
Le salarié peut, dans tous les cas, contester les conclusions du médecin en demandant une contre-visite ou l’avis d’un expert.
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