Dommage subi lors d'une pratique sportive : acceptation des risques et indemnisation du préjudice
Publié le :
23/11/2022
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La pratique sportive fait partie du quotidien de nombreuses personnes, que ce soit en club ou chez soi, en solitaire ou en équipe. Lorsqu’un dommage survient dans le cadre sportif, il est important de mettre en balance l’acceptation des risques par le pratiquant avec la nécessité de prise en charge de son indemnisation.
Sport et acceptation des risques
Depuis de nombreuses années, le droit de la responsabilité civile s’oriente vers une indemnisation toujours plus grande de la victime d’un préjudice. Que la personne soit touchée directement ou indirectement, que son préjudice soit matériel, physique ou moral, l’indemnisation est généralement possible. Le sport est cependant une activité particulière qui implique une part plus ou moins importante de risques. La victime qui serait restée sagement assise sur son canapé lors d’un dimanche pluvieux était, théoriquement, plus en sécurité qu’en allant jouer un match de football amateur. C’est ce qu’on appelle la théorie de l’acceptation des risques.Pratique normale et indemnisation du préjudice
En principe, le sportif accepte les risques normaux, découlant de la pratique normale du sport qu’il a décidé de pratiquer. Ainsi, le pratiquant d’arts martiaux accepte le risque d’être projeté au sol, le joueur de tennis accepte celui de recevoir un impact de balle. Dès lors qu’un dommage est subi dans le cadre « normal » de la pratique sportive, c’est l’assurance de la victime qui aura pour rôle de prendre en charge l’indemnisation du préjudice. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la souscription à une assurance est obligatoire (articles L.321-1 et -7 du Code du sport.) Le joueur qui subi un dommage du fait d’un autre joueur, qui n’a pas dépassé le cadre des règles du jeu, ne pourra pas engager la responsabilité civile de celui-ci.Pratique anormale et indemnisation du préjudice
L’autre conséquence de la théorie de l’acceptation des risques, qui limite en réalité la responsabilité de celui qui crée le dommage, est que cette limite de responsabilité est elle-même limitée. Ainsi, si le pratiquant d’une activité sportive a un comportement anormal à l’origine du dommage, il pourra voir sa responsabilité engagée. Il est cependant à noter qu’une simple violation des règles du jeu n’est pas suffisante (par exemple : l’utilisation des pieds en boxe anglaise), il faut que cette violation soit d’une intensité et d’une gravité particulièrement importantes. L’auteur du dommage commet une faute caractérisée, faisant courir à ses coéquipiers ou adversaires un risque supérieur aux risques normaux du sport.Dans ce cas, la victime du préjudice pourra assigner le pratiquant fautif afin qu’il soit condamné à l’indemniser. Selon la gravité de la transgression, celui-ci pourra également être poursuivi sur le plan pénal, notamment pour violences volontaires (on peut l’imaginer, par exemple, pour les conséquences des bagarres qui émaillent régulièrement les matches de hockey sur glace.)
Dans tous les cas, la logique est celle de l’indemnisation totale du préjudice de la victime. La seule variante concernera la personne qui devra procéder à cette indemnisation : les assurances lorsque le dommage subi l’a été dans le cadre du déroulement normal du sport, la personne ou l’organisation ayant causé le dommage dans le cas contraire.
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