Décorations de Noël en extérieur : tout est-il permis ?
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
Le concours de décoration entre voisins est lancé, et cette année c’est votre maison qui brillera le plus fort dans le quartier ? Nombreux habitants souhaitent chaque Noël, afficher leur amour pour cette fête en installant des décorations extérieures... Cette décoration est-elle pour autant libre ?
Guirlandes lumineuses, mobilier scintillant, automates chantants et projections lumineuses, le choix est large en matière de décorations de Noël extérieures. Toutefois, un tel usage doit se plier à certaines règles, car même si vous êtes libres du choix de votre décoration dans les limites de votre propriété, votre installation ne doit pas générer de nuisances pour les tiers, notamment vos voisins.
Par conséquent, vos installations doivent veiller à ne pas causer de trouble pour les voisins, sous peine qu’ils engagent votre responsabilité sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage, voire se plaignent d’un tapage nocturne pour des décorations bruyantes qui ne cessent pas après 22 heures, ou d'une pollution lumineuse en cas de décorations ou projections susceptibles de les gêner.
De même que vos décorations ne doivent pas gêner la circulation des tiers aux abords de votre propriété, en évitant notamment tout éblouissement des conducteurs.
En tout état de cause, pour éviter tout désagrément, il est préconisé de vous concerter avec vos voisins lors de l’installation de vos décorations.
Les règles diffèrent cependant pour les propriétaires, copropriétaires ou locataires d’habitations situées en copropriétés ou en lotissements, où un règlement sinon le cahier des charges peuvent interdire certains dispositifs de décoration, pour des raisons de sécurité (lutte contre le risque d’incendie), d’uniformité des bâtiments, ou tout simplement pour pallier les conflits entre voisins.
Même en l’absence de dispositions particulières, les habitants situés en lotissement et copropriété devront respecter les règles précisées précédemment, en plus de veiller à ce que l’installation de leurs décorations n’engendre pas de dégradations sur les parties communes.
Pour toute problématique relative aux conflits de voisinage, des avocats spécialisés inscrits sur Meet law répondent à vos questions !
Plus de contenus
-
FOCUS : Vos droits en garde à vue
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Focus / Pénal
Toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est susceptible d’être placée en garde à vue par les forces de l’ordre, afin que ces derni... -
De la bonne rédaction d'un contrat de travail
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Focus / Travail
Le contrat de travail est le document de référence liant un salarié à son employeur. Il doit définir précisément les droits et obligations de cha... -
Décorations de Noël en extérieur : tout est-il permis ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Focus / Divers
Le concours de décoration entre voisins est lancé, et cette année c’est votre maison qui brillera le plus fort dans le quartier ? Nombreux habita...
-
La délivrance d’un ticket de caisse pour vos achats ne sera plus automatique en janvier 2023
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Actualités / Consommation
La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets s’est tenue la semaine dernière, l’occasion pour la rédaction Meet law de revenir cette semaine...