Assurance et circulation en trottinette électrique
Publié le :
21/09/2022
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Depuis son apparition, elle est partout, et la trottinette électrique est devenue un mode de déplacement aussi utilisé que la voiture, le vélo ou les transports en commun. L’accessibilité de la trottinette au plus grand nombre a rendu nécessaire son intégration au Code de la route, et implique certaines obligations à respecter...
La définition juridique d’une trottinette électrique
Le décret du 23 octobre 2019 réglemente désormais l'usage des trottinettes électriques. Au début seulement assimilée au véhicule terrestre à moteur, désormais elle est classée comme un engin de déplacement personnel motorisé qui obéit à certaines caractéristiques (article R311-1 Code de la route) :- Véhicule sans place assise ;
- Destiné au déplacement d’une seule personne ;
- Absence d’équipement destiné au transport de marchandises ;
- Doté d’u moteur non thermique ou d’une assistance non thermique permettant d’atteindre une vitesse entre 6 km/h et de 25 km/h maximum ;
- Possibilité d’accessoires de petit format type panier ou sacoche ;
Les hoverboards, monoroue électrique ainsi que les gyropodes, même équipés d’une selle, sont inclus dans cette catégorie. La loi exclut cependant les engins de déplacement motorisé destinés aux personnes à mobilité réduite.
L’obligation de respecter les règles de circulation pour le conducteur
Les mineurs peuvent circuler en trottinette électrique dès 14 ans, à condition d’avoir un permis ou un brevet de sécurité routière, le port du casque est obligatoire pour eux, et simplement conseillé pour les autres conducteurs.La présence de dispositifs d’éclairage ou de signalisation est exigée pour toutes les trottinettes électriques, au même titre que les vélos. L’irrespect de l’obligation est sanctionnable par une amende de contravention de première classe, ce qui équivaut à 11€ ou 17€, puis 33 € après un retard de paiement de 45jours.
Les pneumatiques et le système de freinage doivent être en bon état pour la circulation
Le Code de la route qualifie de piétons les utilisateurs de trottinette non motorisés, ainsi la circulation sur les trottoirs est autorisée (pareillement pour les skateboard et roller).
En revanche pour les conducteurs de trottinettes motorisées, il est interdit de circuler sur les trottoirs. La circulation est permise sur les zones de circulation suivante :
- Voies vertes ;
- Bande cyclable ;
- Piste cyclable ;
- Zone 30 ;
- Zone de rencontre.
Il appartient au conducteur d’adapter sa vitesse à la circulation, et l’espace dans lequel il circule notamment, dans les zones de croisement ou de circulation mixte avec des piétons.
Il existe deux modèles de trottinette électriques.
Concernant les modèles homologués, une déclaration en préfecture du véhicule est nécessaire puisque la vitesse de déplacement peut excéder les 25 km/h. La circulation sur la chaussée est alors admise, lorsque la vitesse de circulation ne dépasse pas 50 km/h et dès lors que l’engin dispose d’un numéro ou d’une plaque d’identification.
Il en va autrement pour les modèles non homologués, puisque ce type de trottinette est dit « bridé » par le constructeur, la vitesse ne peut pas dépasser 25 km/h, c’est le cas des modèles mis en libre-service dans les villes.
Tout manquement aux règles de la circulation, mais aussi de stationnement, est susceptible d’entraîner l’immobilisation, le retrait de la circulation, voire la mise en fourrière pour destruction de l’engin aux frais du conducteur.
L’indemnisation des victimes
En cas d’accident en trottinette, ou accident impliquant un utilisateur de trottinette, il est important d’avoir respecté l’obligation de souscription à une assurance (article L211-1 Code des assurances), afin de permettre à la victime de bénéficier d’une indemnisation pour les dommages subis. Le dispositif fonctionne aussi lorsque le conducteur et la victime se confondent. L’accident doit faire l’objet d’une déclaration auprès de son assureur propre.Mais la victime peut aussi demander à être indemnisée par la compagnie d’assurance choisie par le conducteur.
L’assurance dispose de 3 mois proposer une indemnisation provisionnelle à partir du moment où la victime exerce son droit. La loi Badinter de 1985 donne un délai maximum de 8 mois à compter du jour de la demande pour établir une offre d’indemnisation définitive à la victime.
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