Congés et relations de travail : quels droits pour les couples salariés ?
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
Chaque année, la Saint-Valentin est l’occasion de célébrer l’amour sous toutes ses formes. Mais que se passe-t-il lorsque l’amour se trouve au milieu de l’open space ? Si les relations amoureuses au travail peuvent susciter des interrogations et parfois même des tensions, que dit réellement le droit ?
Relations amoureuses au travail : c’est possible ?
Contrairement à des idées reçues, les relations amoureuses en entreprise ne sont pas interdites par le Code du travail. En vertu du principe du respect de la vie privée (article L 1121-1 du Code du travail et article 9 du Code civil), un employeur ne peut s’immiscer dans les choix sentimentaux de ses salariés.Ainsi, un salarié n’a aucune obligation de déclarer sa relation à sa hiérarchie et ne peut être licencié pour ce seul motif. Un licenciement fondé sur la simple existence d’une relation sentimentale serait considéré comme abusif. Toutefois, si cette relation entraîne des répercussions négatives sur l’organisation du travail, l’atteinte aux objectifs ou l’image de l’entreprise, des sanctions peuvent être prises, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
En outre, toute clause dans un contrat de travail ou un règlement intérieur interdisant les relations amoureuses serait nulle, car discriminatoire en raison de la situation personnelle (article L 1132-1 du Code du travail).
Congés pour les couples en entreprise : comment ça marche ?
Si travailler en couple ne pose pas de contrainte juridique, qu’en est-il des vacances ensemble ? En effet, avoir les mêmes dates de congés que son conjoint apparaît comme une évidence.Tout salarié a droit à cinq semaines de congés payés par an, mais l’employeur reste maître de l’ordre des départs afin de maintenir la continuité de son service et/ou de son activité (article L 3141-16 du Code du travail). Il doit, pour cela, prendre en compte certaines situations familiales, notamment en présence d’enfants ou d’une personne handicapée à charge.
Toutefois, lorsque deux conjoints (couples mariés) ou partenaires de PACS travaillent dans la même entreprise, la loi est plus précise : ils ont droit à un congé simultané (article L 3141-14 du Code du travail). Attention, cette disposition ne s’applique pas aux simples concubins.
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