Les obligations du locataire
Publié le :
01/02/2023
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février
févr.
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2023
En tant que locataire, vous bénéficiez de droits garantissant l’usage paisible de votre domicile. En effet, votre logement doit être décent, et présenter un bon état de fonctionnement. De plus, le propriétaire doit vous permettre d’exercer une jouissance exclusive, vous permettant d’aménager et d’utiliser librement le logement. Cependant, le fait d’être signataire d’un bail vous impose également de respecter certaines obligations.
Le paiement du loyer et des charges
La première obligation du locataire consiste au paiement du loyer et des charges, à l’échéance indiquée dans le bail. Les charges récupérables sont les dépenses faîtes par le bailleur, dont il peut demander le remboursement. Il s’agit :
- Des frais engendrés par les services liés au logement ;
- Des dépenses d’entretien ;
- Des taxes locatives pour les services dont vous bénéficiez.
Le remboursement peut être demandé, soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Le respect de l’usage du logement
Le locataire doit respecter l’usage du logement, prévu dans le bail. Aussi, si vous avez signé un bail d’habitation uniquement, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité professionnelle. Vous ne pouvez pas non plus sous-louer le logement, sans l’accord préalable de votre propriétaire.
Vous êtes responsable des dégradations qui surviennent dans le logement, sauf si vous prouvez qu’elles sont dues à :
- La force majeure ;
- Une malfaçon ;
- Une faute du propriétaire ;
- Une faute d’une tierce personne qui s’est introduite chez vous sans votre accord.
L’entretien courant et les réparations locatives
Le locataire doit procéder à l’entretien courant et aux réparations locatives. Ces dernières concernant tant les parties intérieures et extérieures du logement, que ses équipements.
La réalisation de travaux
Le locataire ne doit pas s’opposer aux travaux nécessaires pour :
- Respecter les critères d’un logement décent ;
- L’entretien du logement ;
- L’amélioration des parties privatives ou communes de l’immeuble ;
- La performance énergétique du logement ;
- L’entretien des toitures et façades végétalisées.
Si les réparations durent plus de 21 jours, le propriétaire doit vous accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.
En outre, si vous souhaitez transformer le logement, vous devez solliciter l’accord du propriétaire pour :
- Les gros travaux de transformation du logement ;
- Les travaux d’adaptation du logement, si vous êtes handicapé, ou en situation de perte d’autonomie ;
- Les travaux de rénovation énergétique.
L’absence de réponse de la part du bailleur, à l’expiration du délai de deux mois, vaut accord tacite.
L’assurance habitation
Enfin, le locataire doit souscrire une assurance habitation qui doit couvrir, au minimum, les risques locatifs. Il s’agit des dommages causés au logement par un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Vous devez lui fournir l’attestation d’assurance :
- Lorsque le propriétaire vous remet les clefs du logement ;
- Une fois par an, si le propriétaire la sollicite.
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