Le rappel de produits
Publié le :
07/10/2021
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Quotidiennement, les fabricants et distributeurs retirent de la vente objets, vêtements, et surtout produits alimentaires, compte tenu d’un risque qu’ils présentent pour la santé ou la sécurité des consommateurs, à l’instar du scandale Lactalis en 2017, où des laits pour enfants étaient rappelés pour présence de salmonelles... Comment fonctionne le rappel de produits et quels risques courent les professionnels ?
Le retrait ou le rappel de produit intervient selon le Code de la Consommation, dès lors que les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché présentent, ou sont susceptibles de présenter, un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs.
Il s’agit par exemple de présence de substances interdites, d’une erreur d’étiquetage, de présence de corps étrangers présentant des risques de blessures, d’agents pathogènes, etc.
Le retrait doit normalement être effectué par le fabricant, voire le distributeur, du fait de leur obligation de transparence envers le réseau de distribution et plus particulièrement le consommateur en bout de chaîne, envers lequel ils sont tenus à une obligation de délivrance conforme.
À défaut, les agents de la DGCCRF, l’autorité administrative régulièrement prise en la personne du préfet, ou tout autre agent ayant compétence à intervenir (agent des douanes par exemple), peuvent demander le retrait des produits, leur destruction, procéder à des opérations de nettoyage, voire prononcer par arrêté la fermeture de tout ou partie de l'établissement ou l'arrêt d'une ou de plusieurs de ses activités.
En parallèle, ces autorités ont compétence pour ordonner une diffusion de mise en garde ainsi que le rappel des produits en vue d'un échange, d'une modification ou d'un remboursement total ou partiel.
Il existe ainsi plusieurs sites permettant de recenser les produits actuellement soumis à une procédure de rappel, notamment un site gouvernemental, où les professionnels qui commercialisent des produits faisant l’objet d’une telle procédure ont l’obligation de déclarer le produit en question. La marque, le nom du produit et le lot de fabrication doivent être mentionnés.
L’absence de retrait de produit défectueux ou présentant un danger est sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Amende portée à 30 000 euros lorsque les produits ou services concernés par ces mesures, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs.
Consommateurs et fabricants, contactez un avocat spécialisé en droit de la consommation pour lui soumettre votre problématique en matière de rappel ou retrait de produits !
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