Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Publié le :
14/01/2021
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Lors d’un licenciement économique, le salarié licencié a la possibilité d’opter pour le Contrat de Sécurisation Professionnelle. A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ?
Les entreprises de moins de 1000 salariés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique, ont l’obligation de leur proposer un CSP.
Du côté du salarié, pour bénéficier du CSP ce dernier doit remplir les conditions qui donnent droit à l’aide de retour à l’emploi (ARE).
Le dispositif du CSP propose un accompagnement renforcé aux salariés licenciés pour motif économique, avec un suivi individuel, et un parcours adapté de retour à l’emploi.
S’il accepte le CSP, le salarié bénéficie pendant un an de mesures d’accompagnement spécifiques par Pôle Emploi, comme des périodes de formation ou de travail en entreprise.
En termes d’indemnités, en plus de celles relatives au licenciement, le salarié bénéficie s’il accepte le CSP de l’allocation de sécurisation professionnelle, dont le montant varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.
Avant un an d’ancienneté il bénéficie d’un montant équivalent à celui de l’ARE, au-delà le montant est porté à 75% de son salaire journalier de référence.
La proposition du CSP est faite lors de l’entretien préalable du salarié ou au plus tard lors de la dernière réunion tenue avec les représentants du personnel.
Le salarié dispose d’un délai de 21 jours à l’issue duquel il est libre de refuser le CSP et bénéficiera alors de l’indemnisation classique de l’aide au retour à l’emploi.
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