Le dommage corporel
Publié le :
05/04/2023
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2023
Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Selon la cause, et les caractéristiques du dommage, la victime peut prétendre obtenir une réparation différente.
Les causes d’un dommage corporel
Le dommage corporel peut résulter de causes variées telles qu’une agression, un accident de la circulation, une erreur médicale, ou un accident du travail. Ces causes variées impliquent des indemnisations distinctes. Par exemple :
- La victime peut être indemnisée par l’assurance du responsable du dommage ;
- S’il s’agit d’une agression, ou d’un accident de la route, des fonds de solidarité nationale peuvent également verser une indemnisation ;
- Enfin, l’assurance de la victime peut intervenir, si le dommage est couvert par le contrat d’assurance, et qu’aucun tiers n’est responsable.
Lorsque l’indemnisation semble insuffisante à la victime, des négociations ou des recours peuvent être engagés. Peu importe le caractère volontaire ou involontaire de l’action ayant causé le dommage, ce dernier peut être réparable, dès lors qu’il présente certaines caractéristiques.
Les caractéristiques du dommage réparable
Afin d’obtenir réparation, la victime doit prouver qu’il existe un lien de causalité entre le fait générateur (agression ou accident) et son dommage. Pour cela, la victime doit invoquer un préjudice qui est :
- Personnel au demandeur de la réparation ;
- Actuel au moment de la demande de réparation ;
- La conséquence directe du fait générateur.
Si tel est le cas, le dommage corporel sera reconnu en tant que préjudice, pouvant faire l’objet d’une indemnisation, au titre de la réparation du dommage.
La présence du dommage et l’étendue du préjudice dans la vie de la victime sont déterminées par une expertise médicale. Cette expertise permet de fixer la consolidation des blessures, c’est-à-dire la stabilisation de l’état de la victime.
Le calcul de l’indemnisation
Lors de l’évaluation du préjudice, le médecin doit se référer à la nomenclature Dintilhac, qui dresse une liste, non limitative, des préjudices ouvrant droit à réparation. Il peut notamment s’agir du préjudice économique, du préjudice esthétique, du prix de la douleur (pretium doloris), de la perte de revenus etc. Selon le rapport médical établi, une offre d’indemnisation financière sera proposée à la victime.
En droit français, le principe de réparation intégrale du préjudice impose que la réparation replace la victime dans l’état le plus proche où elle se trouvait avant la survenance du dommage. Ainsi, l’indemnisation, proposée par l’assurance ou accordée en justice, doit réparer l’intégralité du préjudice, sans perte ni profit pour la victime.
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