Congé sabbatique et droit du travail
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
Les vacances peuvent être l’occasion de réfléchir à ses projets, et d’envisager de nouveaux plans pour l’année à venir. Vous avez entendu parler du congé sabbatique, mais vous ne savez si vous avez droit et quelles seront les conséquences sur votre travail etc…
Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’un congé sabbatique ?
- Vous devez justifier une ancienneté minimale dans l’entreprise (ou au sein du même groupe). Cette ancienneté requise est fixée dans la convention collective de votre entreprise (ou l’accord de branche).
- Vous ne devez pas avoir bénéficié « depuis une durée minimale (prévue par la convention ou l’accord de branche) d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’une durée d’au moins six mois ».
Comment demander un congé sabbatique à votre employeur ?
Référez-vous à la convention collective (ou l’accord de branche) qui précise les conditions et les délais pour formuler votre demande de congé sabbatique. A défaut, vous devez informer votre employeur au minimum trois mois avant la date prévue, via une LRAR, un mail avec accusé de réception, fax, etc.Comment peut réagir votre employeur ?
Votre employeur est en droit de vous le refuser dans certains cas ou de vous demander de le reporter, mais il doit vous répondre dans un délai de 30 jours à compter de votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, la réponse de votre employeur est réputée positive.Il peut vous donner son accord sous réserve d’un départ différé, notamment si votre employeur constate que les effectifs de salariés seront trop faibles à cette période. Les plafonds sont fixés dans la convention (ou accord) ou à défaut par le code du travail.
Votre employeur peut également refuser de vous accorder ce congé sabbatique, notamment si votre congé risque d’avoir des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de l’entreprise. Votre employeur devra vous notifier son refus motivé, par LRAR, fax, mail avec avis de réception, etc.
Quelle durée pour un congé sabbatique ?
La convention collective (ou l’accord de branche) définit la durée maximale de ce congé, sachant qu’à défaut de convention (ou d’accord) la durée doit être compris entre 6 et 11 mois.Quels sont les effets d’un congé sabbatique sur votre contrat de travail ?
Pendant votre congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu. Par conséquent, votre employeur ne vous doit aucune rémunération et vous ne cumulez ni ancienneté, ni congés payés.Que se passe-t-il à votre retour ?
- Lorsque vous revenez de votre congé sabbatique, vous retrouverez soit votre poste, soit un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
- Vous aurez un entretien professionnel avec votre employeur afin d’envisager vos perspectives d’évolution professionnelles.
Crédit photo : iStockphoto.com/bowie15
Plus de contenus
-
Litige avec un professionnel ? Connaissez-vous la médiation de la consommation ?
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Focus / Consommation
La médiation de la consommation est une procédure par laquelle un consommateur et un professionnel tentent de trouver une solution à leur litige... -
L’assurance scolaire en cinq points
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Focus / Assurance - Bancaire
La rentrée rime avec papiers… Les inscriptions à la cantine, les activités extra-scolaires, sans oublier l’assurance scolaire : que couvre-t-elle... -
Trouble anormal de voisinage, tapage nocturne, restez calme!
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Focus / Immobilier
Vous avez loué une maison dans un endroit calme ou vous avez tout simplement décidé de rester tranquille chez pour vous reposer pendant vos vacan... -
Congé sabbatique et droit du travail
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Focus / Travail
Les vacances peuvent être l’occasion de réfléchir à ses projets, et d’envisager de nouveaux plans pour l’année à venir. Vous avez entendu parler...