A Halloween, tout est permis ?
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
oct.
10
2019
La fête d'Halloween, synonyme de chasse aux bonbons pour les plus petits, et pour les plus grands de fête, sortie et déguisement. Pour autant tout n'est pas permis ce jour-là...
Les déguisements
Certains arrêtés peuvent prévoir d'interdire sur la commune, le port de certains types de déguisements comme par exemple les habits militaires, religieux, etc... Il s'agit d'un pouvoir de police administrative qui est laissé à l'initiative de chaque maire.Plus généralement, la loi interdit sous peine d'amende le port d'une tenue dans l'espace public dissimulant le visage. Une tolérance est accordée pendant les fêtes, mais le déguisement doit être retiré à la simple demande des forces de l'ordre.
Le port d'un déguisement lors d'Halloween ne justifie pas d'adopter un comportement volontairement menaçant ou intimidant, ou de menacer autrui.
Les équipements
Selon là où vous vous situez, la localité peut interdire le port d'arme factice (couteau, pistolet, etc...), et les jouets dont l’énergie dépasse deux joules sont dans tous les cas interdits.Concernant les pétards et les feux d'artifices, là encore il faut respecter la réglementation et ne pas les utiliser en public.
Les déplacements
Halloween ou pas, il n'est pas permis de rentrer sur une propriété privée sans y être invité. De plus, lors de la récolte des bonbons, les mineurs doivent être accompagnés par un adulteD'une manière générale, lors de ce jour comme pour tous les autres, les règles habituelles du Code de la route, et la réglementation concernant le taux d'alcoolémie, doivent être respectées lors des déplacements.
La fête
En matière de célébration, Halloween est l'occasion de faire la fête dans le cadre privé, il faudra seulement veiller au respect là encore des règles habituelles, notamment en matière de tapage nocturne (de 22 heures à 7 heures du matin).Pour toute problématique et litige juridique, rencontrez un avocat spécialisé inscrit sur Meet laW !
Plus de contenus
-
Assurance auto et second conducteur
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Focus / Assurance - Bancaire
En tant que titulaire d'un contrat d'assurance auto, vous avez normalement la possibilité d'assurer un autre conducteur qui utiliserait ponctuell... -
Location : comment bénéficier d'un préavis réduit ?
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Focus / Immobilier
De manière générale, lorsque vous souhaitez quitter le logement que vous louez, il vous faut pour un logement meublé respecter un délai de préavi... -
L'abandon du domicile conjugal
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Focus / Famille
Dans le cadre du mariage, le fait pour un époux de quitter le foyer peut constituer une faute et entraîner certaines conséquences. La définiti... -
A Halloween, tout est permis ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Focus / Divers
La fête d'Halloween, synonyme de chasse aux bonbons pour les plus petits, et pour les plus grands de fête, sortie et déguisement. Pour autant tou...