Les conséquences d’une rupture de fiançailles
Publié le :
09/08/2024
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Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage entre deux personnes. Si, les fiançailles peuvent avoir une valeur symbolique forte pour certains, leurs importances aux yeux du droit sont bien plus faibles...
La période dite des fiançailles et celle qui dure entre la promesse d’un mariage et le mariage en lui-même. Il est important de comprendre qu’avant le mariage, les potentiels futurs époux ne sont contraints à aucune des obligations du mariage et que les fiançailles ne créent d’aucune façon, une obligation de se marier.
Mais alors que se passe-t-il en cas de rupture des fiançailles ?
Qu’advient-il des frais engagés pour la célébration ?
En cas de rupture des fiançailles, le fiancé ou la fiancée délaissé peut demander réparation des préjudices subis.Parmi ces préjudices on trouve principalement le préjudice lié à d’éventuelles dépenses en vue de la célébration du mariage. Pour que cette demande en réparation puisse être entendue, il faut néanmoins que la rupture des fiançailles soit abusive et constitue ainsi une faute.
La jurisprudence définit quelques cas de figure dans lesquels les ruptures peuvent être considérées comme abusives :
- Lorsqu’il y a caprice ou légèreté ;
- Rupture imprévisible avec grossièreté ;
- Rupture imprévisible et particulièrement tardive.
En outre, des préjudices moraux comme la naissance de troubles psychologiques causés par la rupture abusive des fiançailles, peuvent être réparés.
Qu’advient-il de la bague ?
En théorie, les cadeaux offerts en témoignage d’affection dans le cadre de fiançailles ne doivent pas être restituésLa bague de fiançailles doit dans certains cas être rendue à celui qui l’a offerte. C’est tout d’abord le cas si le prix de la bague est d’une grande valeur au regard de la situation économique du donateur.
La bague de fiançailles doit aussi être restituée si elle est considérée comme étant un souvenir de famille qui se transmet de façon traditionnelle de génération en génération.
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