Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
Vin, chocolats, champagne, goodies... Nombreuses sont les entreprises qui en cette fin d’année adressent à leurs clients des cadeaux pour les remercier, ou tout du moins veiller à s’assurer de leurs bonnes relations. Saviez-vous que ces cadeaux obéissent à une fiscalité spécifique et peuvent être déductibles ?
La fiscalité relative aux cadeaux d’affaires va dépendre de la valeur des cadeaux.
Lorsque le montant des présents n’excède pas 69 € (frais de transport et d’emballage inclus) par année et par bénéficiaire, l’entreprise peut récupérer la TVA, à condition en cas de contrôle de pouvoir prouver ces éléments. Il est donc conseillé aux entreprises de conserver les factures relatives à ces achats.
Les cadeaux d’affaires peuvent également être déduits des résultats de l’entreprise, ce qui impose que l’ensemble de ces cadeaux doivent faire l’objet, hormis ceux de faible valeur conçus spécialement pour la publicité, d’une déclaration.
Lorsque la valeur de ces cadeaux excède 3000 euros, ils doivent faire l’objet d’un relevé détaillé de frais généraux (ou en annexe des résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition).
Cependant, les règles qui viennent d’être édictées ne seront applicables que si les cadeaux d’affaires respectent trois conditions cumulatives :
- Aucune loi, ou règle n’interdit de distribuer de tels cadeaux ;
- Le montant des cadeaux n’est pas exagéré, considération prise de la taille et du chiffre d'affaires de l'entreprise, en plus des usages de la profession ;
- Les cadeaux d’affaires sont distribués par l’entreprise à des clients qui ont un lien avec l’intérêt et le bon fonctionnement de cette dernière.
Des avocats fiscalistes inscrits sur Meet laW vous conseillent pour toute problématique relative à la fiscalité d’entreprise !
Plus de contenus
-
Septembre : le mois des paiements et prélèvement d’impôts
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Focus / FiscalFocus
Le paiement des impôts en France suit un calendrier précis, et plusieurs modes de paiement sont disponibles pour les contribuables. Voici le détail... -
Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Focus / Fiscal
Vin, chocolats, champagne, goodies... Nombreuses sont les entreprises qui en cette fin d’année adressent à leurs clients des cadeaux pour les rem...
-
Quid de la plus-value immobilière
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Focus / Fiscal
Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier, mais vous vous interrogez sur la fiscalité appliquée à cette transaction ? C’est un questionnem... -
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Focus / Fiscal
L’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitation. Pourtant, cette année huit ménages sur dix n’auront pas à s’en acq...