Achat d’un article de contrefaçon : qu’est-ce que je risque ?
Publié le :
24/06/2024
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juin
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2024
Avec le développement du e-commerce et des marketplaces en lignes, le business de la contrefaçon ne cesse de croître et touche désormais de nombreux secteurs : vêtements, accessoires, cosmétiques, bijoux...
La contrefaçon est définie par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».
Il existe des indices permettant d’identifier une éventuelle contrefaçon :
- Un lieu ou un site de vente inhabituel ;
- Un prix particulièrement bas ;
- Une étiquette mal imprimée présentant des fautes d’orthographe ;
- Un emballage de mauvaise qualité.
Il peut en effet se voir confisquer le produit par les services douaniers et se voir infliger une amende, pouvant atteindre entre une et deux fois la valeur de l’objet.
La détention de contrefaçon constitue un délit. Le détenteur d’une marchandise de contrefaçon peut alors se voir infliger une amende pouvant atteindre 300 000 euros et trois ans d’emprisonnement.
De même, si l’acheteur conserve le bien en ayant conscience qu’il s’agit d’une contrefaçon, il se rend coupable de recel de contrefaçon. Il encourt alors une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375 0000 € d’amende.
Toutefois, si l’acheteur est de bonne foi, il dispose de recours contre le vendeur du produit. Il peut alors choisir un règlement amiable, en demandant le remboursement de sa commande pour motif de tromperie, faire valoir son droit de rétractation, en cas d’achat en ligne ou déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Des avocats spécialisés sur Meetlaw répondent à vos questions concernant la propriété intellectuelle et les sanctions possibles.
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