Suis-je toujours obligé d’avoir mes papiers d’identité sur moi ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
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01
2025
En France, la détention et la présentation des papiers d’identité suscitent bien des interrogations. Contrairement à certaines idées reçues, posséder une carte d’identité n’est pas obligatoire. Revanche, disposer d’un document d’identité permettant de justifier son identité est obligatoire dans certaines situations.
La détention des papiers d’identité : une obligation légale ?
Aucune loi n’impose aux citoyens français de posséder ou de détenir, sur eux, une pièce d’identité en permanence. Néanmoins, il est utile d’avoir sur soi un document officiel, tel qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire pour faciliter certaines démarches.Pour les étrangers en situation régulière, l’obligation de présenter un titre de séjour ou tout autre document permettant de prouver leur régularité s’applique en cas de contrôle, conformément à l’article L.611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Quand présenter ses papiers d’identité ?
Bien que la détention des papiers d’identité ne soit pas obligatoire, il est nécessaire de justifier son identité dans plusieurs cas. Plusieurs types de contrôles sont alors autorisés :
- Le contrôle de prévention, réalisé par les forces de l’ordre et destiné à prévenir une atteinte à l’ordre public ;
- Le contrôle lié à une infraction pénale, en cas de faits délictueux constatés ou suspectés ;
- Le contrôle dans l’espace Schengen, pour prévenir des infractions liées à la criminalité transfrontalière ;
- Le contrôle routier ;
- Le contrôle sur ordre du procureur de la République.
Selon l’article 78-2 du Code de procédure pénale, les forces de l’ordre peuvent demander à vérifier l’identité d’un individu dans les cas précités.
En pratique, d’autres situations requièrent un justificatif d’identité, notamment lors d’un voyage ou de la réalisation de démarches administratives.
Ainsi, si l’identité ne peut être vérifiée en cas de contrôle, une vérification peut être effectuée sur place ou au commissariat, celle-ci ne pouvant excéder une durée de 4 heures. En cas de refus manifeste, des sanctions peuvent être envisagées, notamment si une infraction est constatée.
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