Pouvez-vous adopter les enfants de votre conjoint ?
Publié le :
19/09/2018
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Vous vous êtes remarié et vous souhaitez aujourd’hui adopter les enfants de votre conjoint, auxquels vous vous êtes attaché… Mais est-ce possible ? Dans quelles conditions ? Et quelles sont les conséquences ?Tout d’abord, lorsqu’on parle d’adoption il faut distinguer l’adoption simple de l’adoption plénière :
- Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant adopté conserve également ses liens avec sa famille biologique.
Il a donc deux familles : sa famille adoptive et sa famille biologique. - En cas d’adoption plénière, tout lien est coupé avec la famille d’origine.
Quelles sont les conditions requises pour que vous puissiez adopter les enfants de votre conjoint ?
- Il faut que vous soyez marié avec le père ou la mère de l’enfant que vous souhaitez adopter. Depuis 2013, cela est également possible pour les couples homosexuels mariés.
- La différence d’âge entre vous et l’enfant doit être d’au moins dix ans, étant précisé que le juge peut faire une appréciation au cas par cas de cette condition.
- La demande d’adoption doit être motivée par l’intérêt de l’enfant et le juge vérifiera que cette adoption ne perturbera pas l’équilibre de la famille adoptive.
- Si l’enfant que vous souhaitez adopter a 13 ans ou plus, vous devrez recueillir son consentement.
Quelles seront les conséquences ?
- L’enfant que vous avez adopté devient votre descendant.
- Vous serez tenu à une obligation alimentaire réciproque. Ainsi vous serez dans l’obligation de subvenir aux besoins de votre enfant et inversement, votre enfant sera tenu à une obligation d’assistance si vous vous trouvez dans le besoin.
- Vous pourrez exercer, avec votre mari l’autorité parentale sur l’enfant que vous avez adopté. Pour cela, il faut que vous déposiez une demande au greffe du TGI.
- Vous pouvez donner votre nom à votre enfant. Il est possible d’accoler les deux noms, ou que l’enfant prenne uniquement votre nom (sauf si les parents biologiques s’y opposent).
- Cette adoption est irréversible, sauf en cas de circonstances graves qui porteraient atteinte à l’enfant (violence, attitude nuisible envers lui, etc).
Ainsi, en cas de conflit simple entre le parent adoptif et son enfant, cela ne suffira pas à révoquer l’adoption.
Crédit photo : iStockphoto.com/dolgachov
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