Installation de panneaux photovoltaïques : quelle réglementation ?
Publié le :
17/06/2024
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Afin de faire des économies d’énergie, l’installation de panneaux solaires est une option à envisager.
Ces panneaux vont capter l’énergie solaire pour la transformer en électricité. S’ils sont majoritairement fixés sur des toits (fixés sur la toiture d’origine ou intégrés en remplacement de la toiture existante), il est possible de les installer sur une façade ou dans un jardin.
En fonction de leur installation, de leur taille et de leur puissance, il convient d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Il faudra obtenir une déclaration préalable de travaux pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire (création de petite surface ou des petits aménagements) ou un permis de construire pour la réalisation ou la modification d’une construction.
L’installation de panneaux photovoltaïques au sol
Dans la plupart des cas, l’autorisation nécessaire pour installer des panneaux photovoltaïques au sol va dépendre de leur puissance et de leur hauteur :- Si la puissance est inférieure à 3kW, mais que la hauteur est supérieure à 1m80, il faudra une déclaration préalable de travaux ;
- Si la puissance est comprise entre 3kW et 1000kW, il faudra également une déclaration préalable de travaux ;
- Si la puissance est supérieure à 1 000 kW, il faudra passer par un permis de construire.
Toutefois, en présence de panneaux avec une puissance inférieure à 3kW et dont la hauteur est inférieure à 1m80, aucune autorisation n’est imposée.
Dans les secteurs protégés, les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés, les réserves naturelles ou les parcs nationaux, le type d’autorisation nécessaire va uniquement dépendre de la puissance des panneaux.
Si la puissance est inférieure à 3kW, il faudra une déclaration préalable de travaux, tandis que si la puissance est supérieure à 3kW, il faudra avoir un permis de construire.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur un toit
S’agissant des panneaux photovoltaïques installés sur un toit, il faudra, dans tous les cas, déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’aspect extérieur du bâtiment est modifié.Dans ce cas, il faudra élaborer un dossier, sachant que la mairie peut s’opposer au projet si ce dernier n’est pas conforme au plan local d’urbanisme (PLU).
Si l’installation des panneaux se fait simultanément à une construction de maison, l’installation des panneaux doit figurer sur la demande du permis de construire.
L’installation de panneaux photovoltaïques dans une zone classée
Si la maison est située dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique, il faut transmettre une déclaration préalable à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Elle est également nécessaire en présence de sites patrimoniaux remarquables et de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Le raccordement au réseau d’électricité
Après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme nécessaire, il convient de demander le raccordement des panneaux solaires au réseau de distribution d’électricité. Cette obligation concerne les projets d’autoconsommation avec revente du surplus ou revente totale d’électricité. Pour cela, il faut transmettre à Enedis une demande de branchement, ainsi que différents documents (autorisation d’urbanisme, attestation de conformité visée par Consuel).
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