Chronologies des médias
Publié le :
18/02/2022
18
février
févr.
02
2022
La chronologie des médias est le mécanisme français qui organise la diffusion des films après leurs exploitations dans les salles de cinéma. Les films sont ainsi disponibles sur plusieurs supports au fil du temps, et selon certains critères spécifiques. Une nouvelle chronologie des médias est applicable depuis le 10 février 2022, l’occasion de revenir sur cette réglementation...
D’abord la vente et location
C’est le format vente et location (DVD, Blu-Ray et VOD) qui est disponible le plus rapidement à la suite de l’exploitation en salle, il est disponible 4 mois après la déprogrammation du film.La priorité de certaines chaînes télévisées sur leurs concurrentes
Ensuite, c’est au tour de certaines chaînes de télévision payantes, ayant des accords avec le Ministère de la Culture, à pouvoir exploiter les films.En effet, afin de soutenir l’industrie du cinéma, les pouvoirs publics ont passé des accords avec certaines chaînes de télévision, leur permettant d’exploiter les films plus tôt que les chaînes concurrentes, en échange d’importants investissements dans la production de films.
Ainsi, certaines chaînes payantes peuvent désormais exploiter des films 6 mois après leurs déprogrammations.
La différence entre certaines plateformes de streaming
Puis c’est au tour de certaines plateformes de streaming de pouvoir exploiter les films.De nombreuses entreprises actrices du milieu ont des accords avec des professionnels du cinéma et sont ainsi considérées comme vertueuses par les pouvoirs publics. Comme pour certaines chaînes de télévision payantes, quelques plateformes investissent d’importantes sommes dans les productions cinématographiques et obtiennent en contrepartie un droit d’exploiter certains films en avance, par rapport aux plateformes concurrentes.
Ceci explique donc pourquoi certaines d’entre elles ont d'avantages de nouveautés au sein de leurs catalogues, elles peuvent exploiter des films 15 mois après leur déprogrammation contre 17 mois pour les plateformes n’étant pas considérées comme vertueuses.
Dernières de la chronologie : les chaînes gratuites
Enfin, c’est au tour des chaînes de télévision gratuites de pouvoir exploiter les nouveautés. Elles ne sont en réalité plus si nouvelles que ça, puisque les films doivent être déprogrammés des cinémas depuis 22 mois pour pouvoir être exploités par les chaînes de télévision gratuites, sans accord particulier avec le Ministère de la Culture.À noter que les séries ne sont pas impactées par cette chronologie des médias.
Des avocats présents sur Meet laW vous conseillent et vous accompagnent dans vos litiges liés au droit de la propriété intellectuelle.
Plus de contenus
-
Qu'est-ce que le délit de fuite ?
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Focus / RoutierLe délit de fuite est un délit auquel nombre de justiciables peuvent être confrontés, mais il n’est pas toujours simple de savoir dans quelle sit...
-
Chronologies des médias
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologiesLa chronologie des médias est le mécanisme français qui organise la diffusion des films après leurs exploitations dans les salles de cinéma. Les...
-
Le bracelet anti-rapprochement
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Focus / PénalLa lutte contre les violences conjugales a connu une accélération depuis 2010 offrant diverses mesures de protection aux victimes de tels agissem...
-
Commerce en ligne : quelles nouveautés pour les professionnels en ce début d’année ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Focus / ConsommationLa réglementation du commerce en ligne impose aux professionnels plusieurs obligations afin d’informer et de préserver le consommateur d’éventuel...