Les différents types de préjudices
Publié le :
09/11/2022
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2022
Quand une personne est victime d’un incident, qu’il s’agisse d’une infraction, d’un accident ou de tout autre événement, elle subit un dommage. Le principe en droit français est celui de la réparation intégrale du préjudice de la victime. Ces préjudices sont aussi nombreux que variés.
Les préjudices patrimoniaux
La catégorie des préjudices patrimoniaux concerne tous ceux qui ont un impact sur le patrimoine de la victime.- Le préjudice matériel : ce sont les dommages subis par les biens mobiliers ou immobiliers ainsi que la perte de revenus de la victime.
- Les dépenses engendrées : il s’agit des sommes d’argent que la victime doit engager suite au dommage : dépenses de santé au sens large, nécessité de recourir aux services d’un tiers pour l’assister
- Le préjudice professionnel : il couvre les conséquences professionnelles du dommage subit, notamment la perte de chance d’une évolution professionnelle favorable, d’obtenir un nouvel emploi, de toucher pleinement une retraite, etc
- Le préjudice scolaire : le dommage peut entraîner un allongement des études, un changement de cursus ou encore une impossibilité à être scolarisé.
Les préjudices extra-patrimoniaux
C’est la catégorie recouvrant le nombre le plus important de préjudices. Elle comprend toutes les conséquences du dommage qui n’ont pas un impact sur le patrimoine. La jurisprudence a peu à peu reconnu à la victime de nombreuses possibilités d’indemnisation :- Le préjudice corporel : il concerne tout ce qui impacte la victime dans son intégrité corporelle. Il comprend notamment les blessures et les handicaps de toutes sortes.
- Le préjudice esthétique : lié directement au préjudice précédent, il permet d’indemniser la victime pour les conséquences purement esthétiques du dommage, telles que les cicatrices ou les déformations.
- Le préjudice sexuel : également lié au préjudice corporel, il couvre les atteintes aux organes sexuels de la victime, en prenant en compte notamment la capacité future de la victime à avoir des enfants.
- Le préjudice moral : il s’agit des souffrances psychologiques ou sentimentales. Il est très largement pris en compte par les juridictions.
- Le préjudice d’établissement : il permet d’indemniser un projet de vie au sens plus global. Le dommage subit a pu impacter le projet de la victime de fonder une famille, de se marier, etc.
L'indemnisation de toutes les victimes
Certains de ces préjudices sont indemnisables lorsque la personne subit directement le dommage, on parle alors de victime directe, mais le sont également lorsqu’elle fait partie de l’entourage de la victime, on parle alors de victime indirecte. L’exemple le plus parlant est celui de la famille d’une victime d’accident de la route qui subira un préjudice moral (la tristesse de voir un proche blessé) et pourra aussi subir un préjudice matériel (la perte, par exemple, des revenus perçus par la victime directe, qui contribuaient au budget familial.) Ce type de préjudice est parfois appelé préjudice par ricochet.Pour une réponse détaillée à vos questions relatives à l’indemnisation de préjudices, contactez un avocat spécialisé sur Meet Law.
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