Maître Bénédicte PAPIN

C’est sur la base de la clarté que la confiance pourra s’établir et c’est en l’absence de mauvaise surprise que ce lien de confiance prospérera. Avant d’initier une procédure, il est indispensable que vous puissiez connaitre, avec précision, les honoraires qui seront appliqués.

Dans cette perspective, une convention d’honoraires vous sera proposée, prévoyant :

• Un honoraire de diligences qui sera perçu par fractions successives selon un échéancier choisi par vos soins.
• Un honoraire de résultat, prélevé sur les sommes qui vous seront allouées en vertu d’une décision judiciaire ou après ratification d’un protocole transactionnel.

La fixation des honoraires dépendra notamment de la difficulté de votre affaire, de la nature du contentieux, des frais susceptibles d’être exposés, de la durée prévisible de la procédure et de l’importance des diligences à effectuer.

Les honoraires sont régis par l’article 10 de la Loi n°1130 du 31 décembre 1971 et sont assujettis à la TVA.

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