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Maître Bondiguel & ASSOCIÉS

Avocat au barreau de : RENNES

Site : http://avocatsbondiguel.com

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Droit fiscal et droit douanier

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14 bis rue Dupont des Loges

35000 RENNES

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Services

Divers

Notre expertise nous permet de traiter les questions fiscales et douanières les plus variées.

Taxe sur la valeur (TVA)
Impôt sur les sociétés (IS)
Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; taxe foncière

Impositions et taxes perçues par les douanes (accises sur les alcools, produits pétroliers, droits de douane…)
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les salaires

Impôt sur la fortune immobilière (IFI et ancien ISF)
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux
Droits de donation et de succession…

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Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ.
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.

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